Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société KBE Utilitaire, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée sous le numéro 798 908 539 00025 et dont le siège social est situé au 6, rue de Belgique – Parc d’activités du val de moine 2 – 49230 Sèvremoine (ci-après « KBE Utilitaire ») et le client professionnel ou particulier titulaire d’un compte client auprès de KBE Utilitaire (ci-après « le Client ») et ayant passé commande sur le site Web KBE Utilitaire accessible via l’URL https://www.kbe-utilitaire.fr (ci-après « le Site »).

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KBE Utilitaire et son Client en qualité de professionnel, les deux parties les acceptant sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (et notamment les éventuelles conditions générales d’achats du Client), sauf dérogation préalable, expresse et écrite de KBE Utilitaire

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de KBE Utilitaire. Tous nos produits sont prêts à fixer et les temps communiqués pour la pose ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de KBE Utilitaire.
CASIERS BOIS : Tous nos casiers bois sont vendus uniquement avec un KIT KBE, ceci dans un souci d’adaptabilité, de qualité, de solidité et d’image de marque.

3. Commande

Le Client passe commande via le Site après s’être identifié. A ce titre, le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe. La responsabilité de KBE Utilitaire ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol de ceux-ci. En conséquence, toute commande effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sont considérée comme étant passée par le Client qui devra honorer son règlement.

Les systèmes d'enregistrements automatiques du Site sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande auprès de KBE Utilitaire.
KBE Utilitaire confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande au Client, par email, par KBE Utilitaire. En ce sens, KBE Utilitaire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client et ce, notamment parce qu’il existe avec ce dernier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore parce que le Client n’a pas transmis l’ensemble des informations demandées par KBE Utilitaire au moment de la commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des produits commandés ou des coordonnées du destinataire, KBE Utilitaire ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Pour les livraisons (en France Métropolitaine), KBE Utilitaire s'engage à livrer son Client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
En cas de défauts apparents ou de manquements de colis au moment de la réception de la commande, le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès des livreurs.
La livraison ne pourra être faite en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KBE Utilitaire de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. En revanche, la propriété du produit est transférée au Client qu’à compter du complet paiement du prix en principal et accessoire.

5. Prix

Sur le Site, le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, hors pose et hors frais de livraison. En revanche, le prix indiqué dans l’email de confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention & d'emballage ainsi que les frais de transport ou de pose.

6. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client par KBE Utilitaire.
Le paiement s’effectuera directement sur le site internet, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le retard de paiement du Client, entrainera de plein droit la facturation d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance contractuel. En outre, en cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs.

7. Garantie - Responsabilité et Limitation de responsabilité

Pour toute demande de prise en garantie, le Client contacte le service clients KBE Utilitaire joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, au N° de tél : 02 41 29 64 64 ou par mail contact@kbe-utilitaire.fr (réponse intervenant en règle générale dans les 24 heures).

KBE Utilitaire vous garantit que tous les produits de la gamme bois sont fabriqués dans l’usine KBE Utilitaire.
En cas d’export, KBE Utilitaire ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Les conditions de déclenchement sont définies au Code civil.

KBE Utilitaire ne peut être tenue pour responsable des dommages direct ou indirect, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits achetés par le Client.
De la même manière, la responsabilité de KBE Utilitaire ne pourra être engagée dans le cas où le Client a apporté des modifications aux produits achetés sur le Site.

La responsabilité de KBE Utilitaire sera, en tout état de cause, limitée au montant du produit de la commande litigieuse et ne saurait être mise en cause pour des erreurs mineures qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation de la commande.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et traitement des données personnelles sont détaillées dans les mentions légales – Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec KBE Utilitaire. Il peut, le cas échéant être accompagné par une association professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers KBE Utilitaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

À défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal de Commerce de ANGERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, tant en référé qu’en présence de pluralité de défendeurs.

Mis à jour le 14 novembre 2022