Mentions légales - Politique de confidentialité
KBE Utilitaire
SARL au capital de 15 000 €
6, rue de Belgique – Parc d’activités du val de moine 2 – 49230 Sèvremoine
RCS Angers : 798 908 539
TVA intracommunautaire : FR62798908539
Tel : 02 41 29 64 64
E-mail : contact@kbe-utilitaire.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel DABIREAU
Le Site est la propriété exclusive de la SARL KBE Utilitaire
Le site internet www.kbe-utilitaire.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est hébergé par la société Software Domain - 7 rue Louis Blériot - 44700 Orvault – tél. 02 28 01 14 00
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.
1 - Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la SARL KBE Utilitaire et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies reproduites sont non-contractuelles.
Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
2 - Obligations des internautes
L’internaute s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, toutes intrusions, ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de la SARL KBE Utilitaire, tout détournement des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et/ou moraux de la SARL KBE Utilitaire et/ou de ses prestataires habilités et/ou des autres internautes.
3 – Site
3.1 La SARL KBE Utilitaire ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) et/ou impossibilités d’accès au Site et décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données et/ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les internautes et notamment les Clients de la SARL KBE Utilitaire sont informés, à ce titre, que la SARL KBE Utilitaire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance et/ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques et/ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.
3.2 Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes et notamment des Clients de la SARL KBE Utilitaire sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse et/ou tacite, et même si l’accès au Site en est conséquence interrompu.
La SARL KBE Utilitaire ne peut garantir l’absence de modification par un tiers et l’absence de virus sur le Site.
L’internaute reconnaît en conséquence consulter le Site sous sa seule responsabilité et renonce irrévocablement à rechercher la responsabilité de la SARL KBE Utilitaire pour tout dommage direct et/ou indirect en lien avec la présence de virus sur le Site (y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site).
3.3 Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, la présence de ces liens hypertextes (hyperliens) sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SARL KBE Utilitaire et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. La SARL KBE Utilitaire ne peut être tenue pour responsable et ne saurait supporter une quelconque responsabilité notamment quant aux contenus, produits, services, publicités disponibles sur ces sites.
Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SARL KBE Utilitaire. Cette autorisation est donnée de façon précaire. Elle peut être retirée par la SARL KBE Utilitaire à tout moment sans avoir à en justifier. Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers et, plus généralement, de la réglementation en vigueur.
4 – Correspondance avec la SARL KBE Utilitaire
Toute correspondance avec la SARL KBE Utilitaire doit être effectuée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
6, rue de Belgique
Parc d'activités du val de moine 2
49230 Sèvremoine - France
Tel : 02 41 29 64 64
E-mail : contact@kbe-utilitaire.fr
5 - Cookies
Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’internaute lorsqu’il consulte le Site.
Le Site implémente deux types de cookies :
- Des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. L’internaute peut s’y opposer dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage de ces cookies peut diminuer les performances du Site.
- Des cookies tiers destinés à analyser et améliorer l’interactivité du Site. Il s’agit notamment de la présence de l'outil Google Analytics. L’internaute peut s’y opposer dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site. Étant précisé qu’en tout état de cause, ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation de l’internaute. L’internaute comprend que les informations recueillies par ces cookies sont gérées directement par les plateformes sociales et les sociétés tierces à l’origine de ces cookies et non par la SARL KBE Utilitaire.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en cliquant sur le lien suivant :
6 - Données à caractère personnel
La SARL KBE Utilitaire collecte les données personnelles des personnes physiques qui visitent et/ou achètent des produits sur le Site (« ci-après désignées comme les « Personnes concernées »). Les données personnelles de ces personnes sont traitées comme suit :
Responsable de traitement
La SARL KBE Utilitaire traite les données personnelles des Personnes concernées en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la fourniture de ses services par la SARL KBE Utilitaire.
La SARL KBE Utilitaire tient par écrit un registre de traitements des données personnelles des Personnes concernées.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées par les membres de l’équipe de la SARL KBE Utilitaire.
Les données personnelles peuvent également être traitées par des sous-traitants de la SARL KBE Utilitaire, qui respectent la législation sur les données personnelles.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en France. La SARL KBE Utilitaire s’engage à ne pas transférer les données personnelles des Personnes concernées à des hébergeurs dans un pays tiers qui ne serait pas en adéquation.
Durée de conservation des données personnelles
La SARL KBE Utilitaire s’engage à conserver les données personnelles des Personnes concernées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, qu’il soit à l’initiative de la SARL KBE Utilitaire ou des Personnes concernées.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les Personnes concernées, la SARL KBE Utilitaire s’engage à détruire toute copie de leurs données personnelles qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La SARL KBE Utilitaire s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des Personnes concernées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des Personnes concernées sur leurs données personnelles
Les Personnes concernées ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@mdp-utilitaire.fr
La SARL KBE Utilitaire s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les Personnes concernées considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La SARL KBE Utilitaire garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
7 - Modification
La SARL KBE Utilitaire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ainsi qu’aux évolutions légales et règlementaires.
Mis à jour le 1 décembre 2021
